Conditions Générales de vente

1. Préambule
Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise Tech’HS Services, représentée par Monsieur MASSON Judicaël et ses clients dans le cadre de la vente de ses produits ou de ses services.
2.Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre Tech’HS Services et son client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande entre les parties contractantes.
3.Devis et commande
3.1. Tech’HS Services s'engage à fournir un devis à la demande ou au besoin de chaque client. La validation de ce devis nécessitera une signature précédée de la mention « bon pour accord ». Selon la demande, un acompte pourra être demandé, se référer à la clause 8.2.

3.2. Dans le cas d'une demande ne nécessitant pas de devis (prix indiqués par exemple), elle sera directement traitée en tant que commande et sera redevable selon la clause 8.1. Dans ce cadre, toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services proposés à la vente.
4. Interventions
4.1. Les interventions de dépannage informatique comprennent le diagnostic, l'installation de système d'exploitation Windows, l'installation de mises à jour, la copie ou la récupération de données, la résolution de problèmes virtuels, l'installation de logiciels ou encore le remplacement de certaines pièces (d'autres services peuvent s'additionner selon les besoins du client).

4.2. Tech’HS Services s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour résoudre les problèmes informatiques dans les plus brefs délais, sans pouvoir garantir un résultat précis ou un délai fixe.
5. Engagements sur les délais
Nous nous engageons à fournir nos services dans les délais convenus avec nos clients. Cependant, en raison de la nature imprévisible de notre activité, des retards peuvent survenir. En cas de retard significatif ou d'impossibilité de fournir le service à la date prévue, nous nous engageons à en informer le client dès que possible et à proposer une nouvelle date pour la prestation.
6. Risques de perte de données
En cas de perte de données résultant directement de nos interventions et liées exclusivement aux dommages matériels préexistants, notre responsabilité sera limitée à la tentative de récupération des données sans garantie de succès. Les coûts éventuels liés à cette récupération seront à la charge du client. Il est entendu que notre entreprise ne pourra être tenue responsable des pertes de données causées par des dommages matériels antérieurs à notre intervention ou par le manque de sauvegarde des données par le client.
7. Tarifs
7.1. Le prix des produits présentés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises

7.2. Le prix des services présentés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de variation en fonction de la nature et de la complexité de l'intervention demandée. Un devis détaillé sera proposé au client avant toute intervention.
8. Paiement
8.1. Pour le paiement d'un produit ou d'un service ne nécessitant pas un produit sur demande non disponible dans les produits proposés par Tech’HS Services. l'intégralité de la somme dû sera exigible à l'enlèvement d'un produit ou à la fin de l'intervention et pourra être effectué en espèces, en carte bancaire ou par virement bancaire instantané.

8.2. Pour le paiement d'un produit ou d'un service nécessitant un produit sur demande non disponible dans les produits proposés par Tech’HS Services, un acompte de 30% sera demandé au moment de la signature du devis proposé au moment de la demande du client. Le restant dû sera exigible à la fin du traitement de la demande (à réception du produit ou à la fin de l'intervention) et pourra être effectué en espèces, en carte bancaire ou par virement bancaire instantané.
9. Réclamations et droit de rétractation
9.1. En cas de non-satisfaction d'une prestation, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours après la fin de l'intervention.

9.2. Compte tenu de la nature des services fournis, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés.
10. Confidentialité
Tech’HS Services s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et des informations fournies par le client dans le cadre de l'exécution des services conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Responsabilité
Tech’HS Services ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant survenir du fait de l'utilisation incorrecte des services fournis.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Modification des CGV
Tech’HS Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables uniquement aux ventes réalisées après la modification.

*Dernière mise à jour le 02/09/2024.

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